Le devoir de mise en garde, consacré à l’article 2299, est lui aussi simplifié. Certaines divergences sont à noter par rapport à la règle prétorienne qui avait fait naître ce devoir. Le domaine ...

La méthode du commentaire de texte doctrinal expliquée étape par étape aux étudiants avec des exemples précis, des corrigés détaillés pour faire la différence aux examens et aux concours. Cet ouvrage ...

Un grand classique du droit constitutionnel contemporain Cet ouvrage constitue tout à la fois un manuel classique consacré aux institutions de la Ve République et leur histoire et un commentaire ...

Refuser de légiférer sur cette question revient pour l’Etat à porter une atteinte grave au principe de liberté individuelle, puisqu’il refuse ainsi à la personne humaine le droit d’agir librement en ...

Pour le coup je vais recycler un commentaire que j’ai mis ailleurs sur le net : Eviter le referendum une fois de plus est un risque de faire passer encore et toujours la classe politique comme ayant ...

Le ministre fédéral de la Justice, Sean Fraser, a présenté ses excuses mercredi matin pour ses commentaires sur la consultation des dirigeants autochtones pour les grands projets d’infrastructures. « ...